Conditions Générales de Vente

En commandant les produits ou prestations de la société « Je crée tes idées », j’atteste avoir lu et validé les Conditions Générales de Vente ci-dessous détaillées.

• Acceptation des Conditions Générales de Vente.

Toute commande passée auprès de la société « Je crée tes idées » vaut acceptation de Conditions Générales de vente sans réserve, dans leur version en vigueur au moment de la commande.

Les images et photographies d’illustrations présentes sur le site ou sur les réseaux sociaux en sont pas contractuelles. La société « Je crée tes idées » ne pourra être tenue responsable des variations de teinte ou des légers défauts n’affectant pas l’utilisation des produits ou prestation commandés. Les indications de dimensions et caractéristiques présentes sur les fiches Produits sont présentées à titre indicatif. Celles-ci peuvent varier de quelques millimètres ou gramme

Le client, lors de la validation d’un devis, accepte sans réserve les termes des présentes Conditions Générales de Vente.

• Validation d’une commande/d’un devis – Conclusion du contrat

Pour passer une commande et pouvoir répondre au mieux à vos attentes, celles-ci se dérouleront par mail à l’adresse « jecreetesidees@gmail.com ».

Pour valider la commande un devis sera à retourner daté et signé avec la mention lu et approuvé concernant les présentes Conditions Générales de Vente.

• Engagement des parties

La société « Je crée tes idées » s’engage sauf cas de force majeure, suite à la validation du devis et au règlement de celle-ci, à faire livrer ou à livrer les produits commandés par le client à l’adresse figurant sur le devis.

Le client s’engage à vérifier les informations figurants sur le devis avant validation. Si l’adresse n’est pas correctement renseignée la livraison ne pourra être réalisée

Le client s’engage à la suite de la validation du devis à s’acquitter du montant total de sa commande. La préparation de la commande ne pouvant débuter qu’après réception totale du règlement.

Le client s’engage à utiliser les produits commander correctement. A maintenir en bon état et à cesser d’utiliser les produits dès lors que celui-ci présente un risque pour le client ou tout autre personne. Le client s’engage à vérifier régulièrement que le produit n’est pas défectueux ou dangereux pour la santé d’un utilisateur et auquel cas, celui-ci s’engage à jeter ou recycler les produits.

• Responsabilité du client

Le client est seul responsable des dégâts ayant pu être occasionnés à lui-même ou à un tiers par l’utilisation des produits vendus par la société « Je crée tes idées ».

• Tarifs

Les prix indiqués sur le site « Je crée tes idées » ou sur les réseaux sociaux sont exprimés TTC (Toutes Taxes Comprises) et en euros, HORS frais de port et d’emballage.

La société « Je crée tes idées » se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les tarifs indiqués sur les devis acceptés resteront inchangés.

Les produits commandés avec la société « Je crée tes idées » demeurent propriété de la société « Je crée tes idées » jusqu’au règlement intégral de la commande.

• Paiement

La commande ne sera préparée qu’après le règlement intégral de la commande, au prix validé sur le devis.

Pour régler votre commande vous disposez des moyens de paiement ci-dessous énumérés :

• Virement (RIB fourni avec le devis)
• Paypal
• Carte bancaire sur une plateforme de paiement
• Carte bancaire (avec terminal si le contrat est conclu en direct)
• Espèces (si le contrat est conclu en direct)

• Disponibilité des produits commandés

Lors de la demande de commande il se peut que la société « Je crée tes idées » n’ait plus en stock le ou les produits. Si le produit n’est plus disponible chez le fournisseur le client en sera averti dans les plus bref délais.

• Livraison

La société « Je crée tes idées » déposera vos commandes aussitôt réalisées à un transporteur.

Les délais d’acheminement seront relatifs au transporteur choisi. Ceux-ci sont inscrits à titres indicatifs dans la rubrique « Livraison ».

Pour les commandes en livraison direct un créneau horaire sera défini afin de faciliter celle-ci.

Tous les envois effectués par la société « Je crée tes idées » seront réalisés avec suivi permettant de valider la date et l’adresse de livraison.

La société « Je crée tes idées » ne pourra être tenues responsable en cas de retards de livraison une fois la commande délivrée au transporteur.

Si la livraison n’a pas abouti à cause d’une adresse erronée, il revient au client de régler les frais d’affranchissements supplémentaires, nécessaires à la réalisation d’un nouvel envoi.

Il est de la responsabilité du client de vérifier l’adresse de livraison et de faire figurer l’intégralité des informations afin de facilité le travail du transporteur (nom de la résidence s’il y a lieu, numéro d’allée, de bâtiment, d’appartement, code de porte ou toutes autres informations pour que le transporteur puisse livrer). Le nom du client doit être correctement affiché sur l’immeuble ou la boîte aux lettres afin d’identifier rapidement l’endroit de la livraison. Si le transporteur n’a pu livrer par manque d’information ou de réponse du client, les frais d’un second envoi seront à la charge du client.

Les frais de livraison tiennent compte des frais d’affranchissement en vigueur, des frais de manutention et des frais d’emballage. Ces frais sont variables en fonction de la destination et du mode de transport choisi.

Avant validation du devis il sera demandé au client le mode de livraison qui désire pour sa commande.

Malgré le grand soin que la société « Je crée tes idées » met en œuvre pour vos commandes, il se peut que lors du transport celles-ci puissent être détériorées. La société « Je crée tes idées » reste à l’écoute de vos doléances par mail « jecreetesidees@gmail.com » afin de pouvoir trouver, si cela est possible une solution. Le client devra alors justifier du problème rencontré afin que la société « Je crée tes idées » puisse répondre à votre demande.

• Frais de douanes

Pour les livraisons en dehors de l’Union Européenne, des frais de douanes et de TVA peuvent être exigés. Ces frais ne peuvent incomber à la société « Je crée tes idées ». Ils sont exclusivement à la charge du client et relèvent de sa responsabilité.

• Droit de rétractation

Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter du jour de la validation de la commande pour exercer son droit de rétractation auprès de la société « Je crée tes idées » par mail à l’adresse « jecreetesidees@gmail.com » et annuler sa commande, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité, afin d’obtenir un échange ou un remboursement sauf si l’exécution des prestations a commencé.

Le droit de rétractation ne peut être exercé sur les produits personnalisés. Toute commande faisant l’objet d’une personnalisation ne pourra être remboursée. Le droit de rétractation ne pourra pas non plus s’appliquer sur les produits numériques ou les produits d’hygiène.

Si le produit commandé et faisant partie des produits éligibles au droit de rétractation n’a pas encore été expédié, celui-ci sera directement remboursé.

Si la commande concerne des produits personnalisés et des produits non-personnalisés, le droit de rétractation reste le même.

Avant envoi les produits non-personnalisés pourront être remboursés, ou à réception par le client, ceux-ci pourront être retournés aux frais du client dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception. La société « Je crée tes idées » devra en être informée dans les plus brefs délais.

Le remboursement à la suite d’un retour sera effectué dans un délai de 14 jours à la date de réception du produit si celui-ci est retourné en bon état (vendable), dans son emballage d’origine. Dans le cas contraire aucun remboursement ne sera effectué.

• Garantie

Conformément à la règlementation, la garantie légale de conformité s’applique. Dès lors que le produit n’est pas conforme à la description de ce dernier, le client est en droit de demander un remboursement.

La garantie ne couvre pas les dégâts occasionnés par l’utilisation des produits.

Pour que la garantie puisse être prise en compte, le client devra à ses frais retourner le produit défectueux.

• Acceptation de diffusion/publication

En achetant auprès de la société « Je crée tes idées » le client accepte de plein droit la prise de vue et la publication sur les réseaux sociaux, site internet ou toute sorte de publicité, des articles commandés.

En cas de refus de publication, le client devra en faire la demande écrite avant la validation du devis par mail « jecreetesidees@gmail.com ».

Cette clause prend en compte le respect de la vie privée, les produits permettant d’identifier clairement le client ne seront pas utilisés. Les produits faisant figurer une photo ou un nom de famille feront l’objet d’une demande d’autorisation auprès du client si la société « Je crée tes idées » souhaite s’en servir comme publication.

• Droit et cas de force majeure

Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées et sont applicables en France, selon la règlementation française. Seuls les tribunaux français seront compétents.

Si une des clauses s’avèrerait nulle et non applicable, les autres clauses n’en seraient pas affectées. Celle-ci sera remplacée par la clause valide s’en approchant le plus.

En cas de rencontre d’un cas de force majeure (intempérie, grève, interruption de transport, pénurie…) la société « Je crée tes idées » ne saura être tenue responsable de l’inexécution de la prestation commandée.

• Propriété intellectuelle

Toutes les illustrations, images, textes, commentaires, descriptifs, dessins et modèles visibles sur les réseaux sociaux ou le site de la société « Je crée tes idées », sont strictement réservés au titre de droit d’auteur et au titre de propriété intellectuelle. Toute reproduction est strictement interdite.

« Je crée te idée » est une marque déposée. Toute utilisation de tout ou partie de la marque et de ses signes distinctifs est strictement interdite ou doit faire l’objet d’une autorisation préalable par mail « jecreetesidees@gmail.com »

• Personnalisation

La société « Je crée tes idées » se décharge de toute responsabilité en cas de détérioration d’un matériau, fourni par le client, quel qu’il soit pour personnalisation.

• Tribunal compétent et conciliation

En cas de litiges, le tribunal de commerce d’Evry sera considéré comme le tribunal compétent.

La possibilité de recourir à un conciliateur sera toujours envisagée avant tout recours devant le tribunal de commerce d’Evry.